Mentions légales
Conditions générales de vente et politique de confidentialité — dernière mise à jour : 14 septembre 2026.
Ce document est un modèle informatif. Les mentions entre crochets doivent être complétées avec les informations officielles de l’entreprise avant publication commerciale.
1. Éditeur du service
Le service FicheÉclair est édité par [raison sociale à compléter], [forme juridique et capital à compléter], dont le siège social est situé à [adresse à compléter], immatriculée sous le numéro [à compléter]. Contact : utilisez le formulaire disponible sur la page Contact.
2. Hébergement
Le service est hébergé sur une infrastructure cloud sécurisée. Le nom, l’adresse et les coordonnées complètes de l’hébergeur devront être ajoutés par l’éditeur avant publication commerciale définitive.
3. Objet et conditions de vente
FicheÉclair fournit des outils d’assistance à la création de documents pédagogiques. Les prix, volumes de fiches et modalités de paiement sont affichés avant toute commande. Les crédits numériques sont affectés au compte concerné après confirmation du paiement. L’enseignant demeure responsable de la relecture et de la validation pédagogique des documents produits.
4. Données personnelles
Les données de compte et contenus transmis sont traités pour fournir le service, sécuriser l’accès et assurer le suivi des demandes. Elles ne sont pas vendues. L’utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données par le formulaire de contact. Les documents pédagogiques restent privés sauf partage volontaire de l’utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
La marque, l’interface et les éléments propres à FicheÉclair sont protégés. L’utilisateur conserve ses droits sur les cours, modèles et contenus qu’il importe. Il garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser ces documents.
6. Responsabilité
Les contenus générés par intelligence artificielle constituent une aide à la préparation. Ils doivent être vérifiés avant utilisation en classe ou présentation à une autorité. FicheÉclair ne garantit pas qu’un document sera approuvé automatiquement par une inspection.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au siège de l’éditeur. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute procédure.
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